![La CJUE comble les silences de l'arrêt Intel en étendant sa jurisprudence aux clauses d'exclusivité - Affaires | Dalloz Actualité La CJUE comble les silences de l'arrêt Intel en étendant sa jurisprudence aux clauses d'exclusivité - Affaires | Dalloz Actualité](https://www.boutique-dalloz.fr/media/catalog/product/9/7/9782247205721-1.jpg)
La CJUE comble les silences de l'arrêt Intel en étendant sa jurisprudence aux clauses d'exclusivité - Affaires | Dalloz Actualité
![La Cour de justice de l'Union européenne invalide l'accès du public au registre des bénéficiaires effectifs (UBO). — Avocat Geoffrey Deliége La Cour de justice de l'Union européenne invalide l'accès du public au registre des bénéficiaires effectifs (UBO). — Avocat Geoffrey Deliége](https://avocatdeliege.be/wp-content/uploads/2022/11/cuxf-fcfwl4.jpg)
La Cour de justice de l'Union européenne invalide l'accès du public au registre des bénéficiaires effectifs (UBO). — Avocat Geoffrey Deliége
![Round and round progeny Diplomat cjce arrêt lunette de soleil ukraine export Ie Elaborate Petitioner Round and round progeny Diplomat cjce arrêt lunette de soleil ukraine export Ie Elaborate Petitioner](https://www.confortvisuel.com/media/catalog/product/cache/1/image/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/2/1/21000031_1.jpg)
Round and round progeny Diplomat cjce arrêt lunette de soleil ukraine export Ie Elaborate Petitioner
Nicolas Hervieu on Twitter: "Edifiant : En 2021, un ministre de la justice affirme qu'un arrêt européen (#CJUE) ne concerne pas la France. Comme en 2008, où une ministre prétendait ignorer un
![Union européenne. L'arrêt de la Cour de justice montre qu'aucun pays ne peut fuir ses responsabilités en matière de réfugiés | Amnesty International Luxembourg Union européenne. L'arrêt de la Cour de justice montre qu'aucun pays ne peut fuir ses responsabilités en matière de réfugiés | Amnesty International Luxembourg](https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/webmigrationimages/manifestation-refugies-refugees-welcome.jpg)
Union européenne. L'arrêt de la Cour de justice montre qu'aucun pays ne peut fuir ses responsabilités en matière de réfugiés | Amnesty International Luxembourg
![Plusieurs marques et fabricants de lunettes sanctionnés pour prix de vente imposés et restriction de vente sur Internet | Autorité de la concurrence Plusieurs marques et fabricants de lunettes sanctionnés pour prix de vente imposés et restriction de vente sur Internet | Autorité de la concurrence](https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2021-07/lunettes_opticien.jpg)
Plusieurs marques et fabricants de lunettes sanctionnés pour prix de vente imposés et restriction de vente sur Internet | Autorité de la concurrence
![Les lunettes de vue doivent être payées par l'employeur (dans certains cas), selon la justice européenne - L'OL MAGL'OL MAG Les lunettes de vue doivent être payées par l'employeur (dans certains cas), selon la justice européenne - L'OL MAGL'OL MAG](https://www.opticien-presse.fr/wp-content/uploads/2023/01/Les-lunettes-de-vue-doivent-etre-payees-par-lemployeur-selon-la-justice-europeenne.jpg)
Les lunettes de vue doivent être payées par l'employeur (dans certains cas), selon la justice européenne - L'OL MAGL'OL MAG
![Migrants : la Cour de justice de l'Union européenne consacre la primauté du sauvetage en mer - Boulevard Voltaire Migrants : la Cour de justice de l'Union européenne consacre la primauté du sauvetage en mer - Boulevard Voltaire](https://media.bvoltaire.fr/file/Bvoltaire/2023/02/shutterstock_2200461923-406x233.jpg)